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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 178
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Texte intégral
178.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 178; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
178.Le tarif pour la rédaction ou la préparation d’un document pour le bénéfice d’un tiers est de 5 $.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 178.
178.Le tarif pour la rédaction ou la préparation d’un document pour le bénéfice d’un tiers est de 5 $.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 178.
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